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    ACTUALITÉS

Sommaire

• La facturation électronique dans les groupes TVA - 02/08/2022
• Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août - 01/08/2022
• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022 - 01/08/2022
• Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ? - 28/07/2022
• Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique - 28/07/2022
• Produits en plastique à usage unique : attention sanction ! - 27/07/2022
• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021 - 25/07/2022
• Un rapport sur l’état d’internet en France - 21/07/2022
• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf - 20/07/2022
• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau ! - 20/07/2022
• Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible - 18/07/2022
• La fin de la redevance TV dans les tuyaux ! - 15/07/2022
• Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus ! - 13/07/2022
• Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions - 13/07/2022
• Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022 - 12/07/2022
• De la publicité du résultat des élections du CSE - 12/07/2022
• Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat - 11/07/2022
• Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger - 11/07/2022
• Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre - 11/07/2022
• Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier ! - 08/07/2022
• Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide - 07/07/2022
• Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi - 07/07/2022
• Une nouvelle version de L’atelier RGPD - 07/07/2022
• Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? - 06/07/2022
• BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique - 06/07/2022
• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie - 05/07/2022
• Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 - 05/07/2022
• Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs - 04/07/2022
• Versement mobilité et contrôle Urssaf - 04/07/2022
• Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022 - 04/07/2022
• Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ? - 01/07/2022
• Le bonus écologique joue les prolongations - 01/07/2022
• Titres-restaurant : retour à la normale - 30/06/2022
• Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ? - 30/06/2022
• Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages » - 30/06/2022
• Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ? - 29/06/2022
• Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022 - 29/06/2022
• Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ? - 28/06/2022
• 14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise - 27/06/2022
• Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux - 27/06/2022
• Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial - 27/06/2022
• Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers - 24/06/2022
• Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse - 23/06/2022
• Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur - 23/06/2022
• Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement… - 22/06/2022
• Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales - 21/06/2022
• Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ? - 21/06/2022
• Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale - 20/06/2022
• Des nouveautés pour les fonds de dotation - 20/06/2022







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