HAMELIN-
LECARDONNEL
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février - 21/01/2022
•	Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable - 21/01/2022
•	Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation - 21/01/2022
•	Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ? - 20/01/2022
•	Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité - 20/01/2022
•	FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022 - 19/01/2022
•	Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022 - 19/01/2022
•	Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants - 18/01/2022
•	Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières - 18/01/2022
•	L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels - 18/01/2022
•	Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur - 17/01/2022
•	Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ? - 17/01/2022
•	Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau ! - 14/01/2022
•	Le statut de conjoint collaborateur est revisité ! - 14/01/2022
•	Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial - 14/01/2022
•	Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022 - 13/01/2022
•	Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf - 13/01/2022
•	Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable » - 13/01/2022
•	Une plateforme nationale de calcul quantique - 13/01/2022
•	Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022 - 12/01/2022
•	Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier - 12/01/2022
•	Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail ! - 12/01/2022
•	Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022 - 11/01/2022
•	Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie - 11/01/2022
•	TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens - 10/01/2022
•	Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées - 10/01/2022
•	Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt - 10/01/2022
•	La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022 - 07/01/2022
•	Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022 - 07/01/2022
•	Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle - 06/01/2022
•	Des assouplissements pour la transmission d’entreprises - 06/01/2022
•	Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ? - 06/01/2022
•	Le remboursement des PGE est facilité ! - 05/01/2022
•	Concours 2021 de « La France s’engage » - 05/01/2022
•	Emplois francs : une année supplémentaire - 05/01/2022
•	Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022 - 04/01/2022
•	Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides - 04/01/2022
•	Le barème 2022 de saisie des rémunérations - 04/01/2022
•	La loi de finances pour 2022 est publiée ! - 03/01/2022
•	Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé - 03/01/2022
•	Et si vous passiez au titre-mobilité ? - 03/01/2022
•	L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité - 31/12/2021
•	Télétravail : au moins 3 jours par semaine - 31/12/2021
•	La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022 - 31/12/2021
•	Hausse du minimum garanti en 2022 - 30/12/2021
•	RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO - 30/12/2021
•	Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 - 29/12/2021
•	AT/MP : report de la majoration de cotisation - 29/12/2021
•	Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles - 28/12/2021
•	Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ? - 28/12/2021
•	Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! - 28/12/2021
•	Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale - 27/12/2021
•	Le Smic fixé à 10,57 € en 2022 - 27/12/2021
•	Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ? - 24/12/2021
•	Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions - 23/12/2021
•	Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ? - 23/12/2021
•	Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022 - 23/12/2021
•	Pour protéger vos salariés exposés au froid… - 23/12/2021

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