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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Versement mobilité

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2022)

DépartementsTaux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne2,95 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne1,6 % ou 2,01 %

Province

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2022)

Ville ou départementTaux de versement
Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.)1,8 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.)2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale)2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale)1,8 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.)2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.)1,8 %
Guadeloupe - Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.)0,8 %
Guadeloupe - Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.)0,55 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.)0,55 %
Guadeloupe - Le Moule (commune)0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte)1,5 %
Mayotte - Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.)0,9 %
Martinique Transport2 %

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Article du 01/01/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022




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01/01/2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2022
Assurance chômage et AGS
01/01/2022
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01/01/2022
Prévoyance cadres (assurance décès)
01/01/2022
Contribution de solidarité pour l’autonomie
01/01/2022
Cotisations Fnal
01/01/2022
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2022
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
01/01/2022
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01/01/2022
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