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  Cotisations et contributions sociales sur les salaires




Cotisations et contributions sociales 2022
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2022

Base (1) SalariéEmployeur (2)
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (3) 2,90 %-
CSG déductible98,25 % brut (3) 6,80 %-
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie, maternité, invalidité, décès 
- Vieillesse plafonnée
- Vieillesse déplafonnée
- Allocations familiales
- Accidents du travail

Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire

-(4)
6,90 % 
0,40 %
-
-

13 % (5)
8,55 % 
1,90 %
5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE
Totalité du salaire-0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
- Employeurs de moins de 50 salariés
- Employeurs d’au moins 50 salariés

Tranche A
Totalité du salaire

-
-

0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGETranches A + B-4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)Tranches A + B-0,15 %
APEC Tranches A + B0,024 %0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Cotisation Agirc-Arrco
- Cotisation Agirc-Arrco
- Contribution d’équilibre général
- Contribution d’équilibre général
- Contribution d’équilibre technique (8)

Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2

3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %

4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRESTranche A-1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution-8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALESTotalité du salaire-0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire-Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 % (taux en vigueur depuis le 1er avril 2022).
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

[ historique ]

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Article du 01/01/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022




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