À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1)	Revenu < 16 454 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 45 250 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 916 €	7 %
	Entre 38 916 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle(3)	41 136 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,85 %	140 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 731 €	17,75 %	840 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €

(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

[ historique ]

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 454 €	662 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 € pour un commerçant (3) 119 € pour un artisan (4)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 454 €	662 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant (2) 119 € pour un artisan (3)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022