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  Principaux taux des cotisations d’accidents du travail




Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2022

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2022

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,86 %0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,86 %0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,86 %0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,86 %0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,86 %0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,15 %3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,48 %3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,8 %1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,11 %2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,14 %3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,41 %1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,41 %1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,11 %2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,11 %2,21 %
Personnel des cafés-tabac2,11 %2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,11 %1,92 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,25 %

2,15 %
1,25 %
1,25 %
2,15 %

0,87 %

2,33 %
1,16 %
1,16 %
2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure6,4 %6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs3,69 %4,27 %
Déménagement et garde-meubles4,64 %6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur4,64 %5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,49 %3,6 %
VRP non exclusif (1) 0,85 %0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,32 %1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,15 %3,23 %
Employés de maison (1) 2,49 %2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 24 décembre 2021, JO du 30

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Article du 01/01/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022




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